Conditions Générales

En accédant au site web de STELLA LAB, en demandant un devis ou en faisant appel à nos services de fabrication cosmétique, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (le « Client ») et STELLA LAB (la « Société »), laboratoire cosmétique immatriculé et exerçant conformément à la législation du Royaume du Maroc.

Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.

STELLA LAB fournit des services de formulation et de fabrication cosmétique ainsi que des prestations associées, notamment :

• La formulation cosmétique sur mesure et le développement de produits

• La fabrication en marque privée et en marque blanche

• La recherche et développement, les tests de stabilité et le contrôle qualité

• Le conseil en conformité réglementaire et la constitution des dossiers

• Le sourcing d'emballages, la collaboration sur le design et la logistique

Le périmètre précis des prestations de chaque projet sera détaillé dans une proposition ou un contrat distinct, convenu par les deux parties avant le début des travaux.

Toute commande est soumise aux conditions suivantes :

• La quantité minimale de commande (MOQ) est de 500 unités par produit, sauf accord écrit contraire

• Un acompte de 50 % de la valeur totale de la commande est exigé pour lancer la production

• Le solde est dû à l'achèvement, avant l'expédition des produits finis

• Les prix indiqués sont valables 30 jours à compter de la date de la proposition, sauf mention contraire

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts au taux autorisé par le droit commercial marocain. STELLA LAB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cas de défaut de paiement.

Toutes les formules, recettes et procédés techniques développés par STELLA LAB demeurent la propriété intellectuelle de STELLA LAB, sauf signature d'un accord spécifique de cession de propriété intellectuelle. Les formules développées exclusivement pour un Client peuvent faire l'objet d'accords d'exclusivité précisés dans le contrat de projet.

Le Client conserve la pleine propriété de ses noms commerciaux, marques, logos et designs d'emballage. Le Client accorde à STELLA LAB une licence limitée et non exclusive d'utilisation de ces éléments, aux seules fins de l'exécution des prestations de fabrication convenues.

Aucune des parties n'utilisera la propriété intellectuelle de l'autre partie à des fins dépassant le périmètre des prestations convenues sans accord écrit préalable.

Les deux parties s'engagent à respecter une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale. Ces informations comprennent notamment les détails de formulation, les procédés de fabrication, les stratégies commerciales, les tarifs, les listes de clients et tout secret d'affaires.

Cette obligation de confidentialité survivra à la fin de toute relation commerciale entre les parties pendant une durée de cinq (5) ans. La divulgation d'informations confidentielles n'est autorisée qu'avec un accord écrit préalable ou lorsque la loi l'exige.

STELLA LAB ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation de nos services, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, l'interruption d'activité ou la perte de données, même si STELLA LAB a été informée de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation fondée sur les présentes conditions ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour la commande ou la prestation concernée. STELLA LAB garantit que tous les produits fabriqués sont conformes aux spécifications convenues et aux normes réglementaires applicables au moment de la livraison.

Les cas de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les décisions gouvernementales ou les ruptures d'approvisionnement échappant à notre contrôle raisonnable, suspendent l'exécution des présentes conditions pendant toute leur durée.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc. Tout litige né des présentes conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Agadir, au Maroc.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat ou accord propre à un projet, les stipulations du contrat de projet prévalent. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet et remplacent tout accord ou entente antérieurs.